Portage Salarial - COSMOPTER

Portage Salarial

Le Portage Salarial dans les activités aéronautiques :

Le Groupe COSMOPTER SAS est spécialisé dans les activités professionnelles liées à l’aéronautique et à la filière drone.

Devant la recrudescence des télépilotes de drones et des activités professionnelles en relations avec la captation d’images aériennes, dans les domaines techniques (Inspections, Photogrammétrie, Thermographie, Formations, Consultant, Ingénieurs et technicien de BE, etc…), Le Groupe COSMOPTER SAS prenant acte de cette évolution des métiers en relations avec le domaine aéronautique, a lancé la première structure de Portage Salarial, entièrement dédiée à l’aéronautique et aux télépilotages de drones.

L’activité aérienne étant réglementée, un télépilote de drone ne pouvait, jusqu’à ce jour, prétendre à être porté, si la société de portage ne respectait pas le cadre législatif aéronautique (Licence aéronautique, assurance avec couverture aéronautique et Manuel des Activités Particulières)

Le Groupe COSMOPTER a travaillé durant plus d’une année pour lever toutes les restrictions au niveau réglementaire et propose aujourd’hui des solutions de Portage Salarial, spécifiques aéronautiques, afin de permettre aux télépilotes et autres acteurs de cette filière, qui ne pourraient pas ou ne souhaiteraient pas se constituer en statuts d’entrepreneurs, d’exercer leurs activités auprès de leurs clients.

Fort de nos relations avec les grands donneurs d’ordres dans les domaines tertiaires, industriels ou d’agricultures, Le Groupe COSMOPTER SAS propose également son expertise aéronautique afin de donner aux entreprises un cadre légal pour les activités professionnelles liées aux drones.

Vous pouvez télécharger le document ci-contre afin de mieux comprendre le fonctionnement du portage salarial appliqué aux télépilotes de drones.

Le Groupe COSMOPTER - Portage Salarial Aéronautique.

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Document PDF : Explication du statut de Portage Salarial

Le Portage Salarial : La solution de transition !

Le portage salarial Aéronautique permet aux télépilotes et autres experts de leurs activités professionnelles en relation avec le domaine aéronautique, de proposer aux donneurs d’ordres, un interlocuteur unique de référence. Il permet également aux Portés de cotiser pour leur retraite, la maladie, le chômage, etc. dans les mêmes conditions que s’il avait été salarié d’une société classique.

Parfaitement en règle coté législation du travail et du domaine aéronautique (les dirigeants sont détenteurs de licences aéronautiques, enregistrées auprès de la DGAC), mais également rompus aux usages commerciaux, administratifs et législatifs de la gestion d’entreprises (les dirigeants sont d’anciens chefs de grandes entreprises), le Groupe COSMOPTER SAS porte les offres de services proposées par les télépilotes de drones et plus généralement de toutes activités professionnelles aéronautiques.

Le Portage Salarial pour les Télépilotes de Drones Civils :

Le télépilote de drones, même seul dans son secteur, peut proposer ses services à de très grands groupes, puisqu’il sera salarié du Groupe COSMOPTER SAS, le temps de sa mission.

Ainsi, le télépilote qui a une relation commerciale avec une entreprise, peut présenter toutes les garanties demandées par le dirigeant (MAP, DNC, Assurance), ou par le service achat (Garanties administratives et financières), s’il s’agit d’une grande entreprise. Le télépilote qui le souhaite peut même accéder aux Marchés Publics et répondre aux appels d’offres en provenance des services de l’état. Le Groupe COSMOPTER a dédié un service d’aide pour répondre à ces Appels d’Offres Publics.

Une fois la mission terminée, le télépilote reçoit un salaire net, suivant les accords qu’il a conclus avec son client et le Groupe COSMOPTER SAS. Le contrat est alors légalement rompu entre le télépilote et le Groupe COSMOPTER SAS et le télépilote peut se mettre en recherche de sa prochaine mission.

Le Portage Salarial permet aussi au télépilote de prendre conscience de ses capacités à diriger une entreprise. En effet, seules les parties prospections commerciales et activités professionnelles sont à sa charge. Le coté administratif, déclaratif, gestion, etc… lui sont épargnés. S’il s’aperçoit qu’il peut effectuer lui même les prestations tout en dégageant une marge convenable, alors, le télépilote aura tout intérêt à se déclarer en société et à arrêter le statut de Portage Salarial.

Le Drone côté Donneur d’Ordres :

Au-delà de la compétence métier de base (par exemple, électricien, architecte, géomètre, agriculteur, caméraman, etc.), utiliser un drone nécessite, outre les compétences techniques adaptées aux besoins des clients (captations photographiques, dans les domaines du visible ou de l’invisible), des compétences de télépilotage d’aéronefs, mais également des qualifications aéronautiques délivrées par la DGAC (Licences aéronautiques).

Dès lors, les sociétés qui pourraient être intéressées par cet outil qu’est le drone, se trouvent confrontées à des réglementations (licences aéronautiques, assurances, responsabilités, sécurités, etc.) parmi les plus sévères et incompréhensibles pour le dirigeant. Le donneur d’ordre se retrouve seul face aux offres pléthoriques des télépilotes de drones, sans pouvoir faire la différence entre ceux qui sont réellement en règle au regard de la législation et ceux qui proposent des services d’un jour, faisant abstraction d’une partie des obligations de la profession.

Le Groupe COSMOPTER, au travers du Portage salarial, minimise le risque de télépilotes “hors législation”, puisque tous les télépilotes qui sont porté par COSMOPTER détiennent leur DNC (Déclaration de Niveau de Compétence), disposent du MAP (Manuel d’Activité Particulière) et de l’Assurance Aéronautique COSMOPTER.

Coté Télépilote :

Le télépilote Professionnel est une personne physique (à ne pas confondre avec l’exploitant Drone, qui est une personne morale) qui est détentrice d’une licence aéronautique dédiée aux drones.

Pour exercer, le télépilote doit être, soit salarié d’une entreprise Exploitant Drone (ED) disposant d’une déclaration auprès de la DGAC et donc d’un N° ED000000, soit être lui même une personne morale (ou déclaré en micro-entreprise) et être en possession d’un N° d’enregistrement d’Exploitant, délivré par la DGAC.

Tous télépilotes qui exercent en professionnel, qu’il soit salarié ou exploitant, doit disposer d’une Assurance RC Pro (Responsabilité Civile Professionnelle) de classe Aéronautique couvrant les dégâts occasionnés aux personnes et aux biens, d’un MAP et d’une DNC, qu’il doit pouvoir présenter, à première demande, aux force de l’ordre, en cas de contrôle. Le télépilote doit effectuer annuellement ou bi-annuellement, des déclarations d’existences et d’exercices de prises de vues aériennes.

L’activité Professionnelle d’un télépilote de drones :

Avant chaque vol, pour peu que celui-ci se trouve en zones réglementées (Agglomérations, zones militaires, etc.) les démarches administratives doivent être obligatoirement effectuées. Ce sont des démarches longues et coûteuses en termes de temps de travail, difficilement facturable au client.

Après le vol, il y a la post production, et l’expertise métier du télépilote, qui est souvent peu considéré par le mandant.

Tout ceci est lourd, coûteux, fastidieux et beaucoup de télépilotes se détournent de la filière, préférant retourner à leur métier de base.

Le portage salarial répond à ces problématiques. Le Groupe COSMOPTER propose son aide dans la rédaction de devis qui prennent en compte ces activité et vous aide à présenter des offres conformes aux attentes des donneurs d’ordes.

Le coût du Portage Salarial :

Le coût de la prestation que le télépilote négocie avec son client est libre. Le Groupe COSMOPTER SAS n’intervient pas dans la négociation de la prestation, mais peut vous aider à concevoir votre offre.

Votre devis sera présenté par le Groupe COSMOPTER SAS avec votre montant Hors Taxes. C’est sur cette base que les frais et charges seront déduits. Nous reversons à nos Portés un salaire net, et éventuellement des frais, s’il y a lieu et s’ils ont été mentionnés lors du contrat avec le client.

Le Groupe COSMOPTER SAS propose des tarifs dégressifs en fonction du Chiffre d’Affaire développé mensuellement et/ou annuellement. Ce montant forfaitaire sert à couvrir les frais de gestion, d’assurances, les frais administratifs et comptables, les salaires et charges des employés du Groupe COSMOPTER SAS ainsi que les frais de structures.

Le Groupe COSMOPTER SAS vous souhaite de bonnes prestation et espère vous compter parmi ses futurs clients.

Merci de votre attention.

Thierry MOHR

Fondateur du Groupe COSMOPTER