Décret n° 2018-66 du 2 février 2018 – Réglementation 2018 – COSMOPTER Forum
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[Épinglé] Décret n° 2018-66 du 2 février 2018  

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26/05/2018 9:17  

Décret n° 2018-66 du 2 février 2018 relatif aux décisions individuelles relatives à la formation des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir 

Pour lire le décret, cliquer ici

Publics concernés : Télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir. 

Objet : décisions individuelles relatives à la formation des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir. 

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. 
Notice : le décret définit les compétences du ministre chargé de l'aviation civile en en ce qui concerne les décisions individuelles relatives à la formation des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir.

Il modifie le code de l'aviation civile ainsi que le décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'équipement, des transports et du logement du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles. 

Références : le décret et le code de l'aviation civile tel que modifié par le présent décret peuvent être consultés sur le site Légifrance (  http://legifrance.gouv.fr  ).


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